Vie privée

Politique de confidentialité.

Données personnelles collectées, finalités, cookies, durées de conservation et droits RGPD.

Dernière mise à jour : 6 août 2026.

La présente politique décrit la manière dont Business School Acquisition (ci-après « BSA ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site https://www.business-school-acquisition.com, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n°78-17 « Informatique et Libertés ».


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 10 rue Chauchat, 75009 Paris
RCS Paris : 979 398 351
Numéro TVA : FR75979398351
Représentée par Jean-Pierre Nadir

Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Pierre Nadir, contact@business-school-acquisition.fr

Contact général pour toute demande RGPD : contact@business-school-acquisition.fr


2. Données personnelles collectées

BSA collecte les catégories de données suivantes :

Données fournies directement par le visiteur

  • Identité : prénom, nom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
  • Profil : type d'acteur (repreneur, cédant, expert, etc.)
  • Contenu : messages laissés via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite
  • Données de cookies : voir la section dédiée ci-dessous

Données liées aux prestations d'accompagnement à la transmission (clients cédants)

Lorsque le client souscrit à un accompagnement à la transmission (Parcours Cession), BSA traite les données que le client transmet pour l'exécution des prestations et la réalisation des livrables :

  • Données relatives à l'entreprise : informations financières, comptables, juridiques et opérationnelles
  • Documents transmis pour la data room, l'évaluation, le rapport, le CIM ou le teaser
  • Données de facturation B2B : raison sociale, adresse, numéro de TVA

Ces données sont fournies par le client, sous sa responsabilité, et traitées uniquement pour l'exécution des prestations souscrites.


3. Finalités du traitement

  • Gestion des inscriptions aux conférences en ligne et aux événements physiques de BSA
  • Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Envoi d'informations sur les programmes, événements et contenus pédagogiques BSA (avec consentement préalable)
  • Mesure d'audience et amélioration du site (statistiques de fréquentation)
  • Marketing et personnalisation des campagnes publicitaires (avec consentement préalable)
  • Gestion des prestations d'accompagnement à la transmission d'entreprise (Parcours Cession) et des formations repreneur : suivi, gestion des accès à la plateforme et à la data room
  • Réalisation des livrables souscrits (évaluation, rapport, CIM, teaser) et gestion de la facturation
  • Mise en relation avec des partenaires ou experts spécialisés lorsque cela est nécessaire à l'exécution des prestations
  • Obligations légales et comptables liées à la vente de formations et de prestations

4. Bases légales

  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) : inscription newsletter, cookies analytiques et marketing
  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des inscriptions aux formations et événements
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : réponse aux demandes de contact, sécurité du site, mesure d'audience anonymisée
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de BSA. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires strictement nécessaires au fonctionnement du service et à l'exécution des prestations :

Sous-traitant / partenaireFinalitéLocalisation
Vercel Inc.Hébergement du siteÉtats-Unis (clauses contractuelles types UE)
SupabaseBase de données (CRM interne, gestion des clients et prestations)Union européenne
StripeTraitement des paiements en ligne (formations et prestations)États-Unis / Irlande (clauses contractuelles types UE)
Systeme.ioGestion CRM, inscriptions, provisionnement des accès et envois transactionnelsFrance
HadalyData room sécurisée et réalisation de livrables (évaluation, CIM) pour les prestations cédantUnion européenne
Partenaires spécialisésRéalisation de certaines prestations ou livrables (experts, cabinets, conseils), sur les seules données nécessairesUnion européenne
ResendEnvoi des emails (formulaire de contact, notifications)États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Google (GA4)Mesure d'audience (avec consentement)États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Google AdsPublicité et suivi des conversions (avec consentement)États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Meta (Pixel)Marketing et retargeting (avec consentement)États-Unis (clauses contractuelles types UE)

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour fonctionner et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'audience et personnaliser le marketing. La gestion du consentement est assurée par Tarteaucitron, une solution open source conforme aux exigences de la CNIL.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

  • bsa_consent : enregistre vos choix de consentement (durée 13 mois)

Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

  • Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) : mesure anonymisée du trafic, durée 13 mois

Cookies marketing et retargeting (avec consentement)

  • Meta Pixel (_fbp, _fbc) : suivi des conversions publicitaires Meta, durée 90 jours
  • Google Ads (_gcl_*) : suivi des conversions et remarketing publicitaire Google, durée 90 jours

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l'icône cookies en bas à droite de la page.


7. Durées de conservation

  • Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
  • Documents et livrables des prestations cédant (data room, évaluation, rapport, CIM, teaser) : durée de la prestation, puis restitution ou suppression sur demande et au plus tard 12 mois après la fin de la mission, sauf obligation légale contraire
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies analytiques et marketing : voir tableau ci-dessus
  • Logs de connexion : 12 mois

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès aux données vous concernant
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@business-school-acquisition.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.


9. Sécurité des données

BSA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Le site utilise un chiffrement HTTPS (TLS) et les paiements sont chiffrés via Stripe.


10. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Vercel, Stripe, Resend, Google, Google Ads, Meta). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.


11. Transmission des données dans le cadre d'une cession

Dans le cadre des prestations d'accompagnement à la transmission, certaines données et documents fournis par le client cédant peuvent être communiqués, avec son accord, à des repreneurs potentiels et à leurs conseils pour les besoins de l'opération (data room, teaser, dossier de présentation). Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité. Par ailleurs, en cas de cession, fusion ou réorganisation affectant BSA, les données pourraient être transférées à l'entité reprenant l'activité, dans le respect de la présente politique.


12. Modifications de la présente politique

BSA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.