Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026.

La présente politique décrit la manière dont Business School Acquisition (ci-après « BSA ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients du site https://www.business-school-acquisition.com, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n°78-17 « Informatique et Libertés ».

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS
80 rue Taitbout, 75009 Paris
Numéro TVA : FR75979398351
Représentée par Jean-Pierre Nadir

Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Pierre Nadir, jpnadir@fairmoove.fr

Contact général pour toute demande RGPD : contact@business-school-acquisition.fr

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2. Données personnelles collectées

BSA collecte les catégories de données suivantes :

Données fournies directement par le visiteur

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Profil : type d'acteur (repreneur, cédant, expert, etc.)
• Contenu : messages laissés via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite
• Données de cookies : voir la section dédiée ci-dessous

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3. Finalités du traitement

• Gestion des inscriptions aux conférences en ligne et aux événements physiques de BSA
• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Envoi d'informations sur les programmes, événements et contenus pédagogiques BSA (avec consentement préalable)
• Mesure d'audience et amélioration du site (statistiques de fréquentation)
• Marketing et personnalisation des campagnes publicitaires (avec consentement préalable)
• Obligations légales et comptables liées à la vente de formations

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4. Bases légales

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : inscription newsletter, cookies analytiques et marketing
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des inscriptions aux formations et événements
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : réponse aux demandes de contact, sécurité du site, mesure d'audience anonymisée
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales

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5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de BSA. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Vercel Inc.	Hébergement du site	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Systeme.io	Gestion CRM, inscriptions et envois transactionnels	France
Resend	Envoi des emails du formulaire de contact	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Google (GA4)	Mesure d'audience (avec consentement)	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Meta (Pixel)	Marketing et retargeting (avec consentement)	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
BETTERFLY TOURISM	Dispense des formations (organisme Qualiopi)	France

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6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour fonctionner et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l'audience et personnaliser le marketing. La gestion du consentement est assurée par Tarteaucitron, une solution open source conforme aux exigences de la CNIL.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

• bsa_consent : enregistre vos choix de consentement (durée 13 mois)

Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

• Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) : mesure anonymisée du trafic, durée 13 mois

Cookies marketing et retargeting (avec consentement)

• Meta Pixel (_fbp, _fbc) : suivi des conversions publicitaires Meta, durée 90 jours

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l'icône cookies en bas à droite de la page.

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7. Durées de conservation

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies analytiques et marketing : voir tableau ci-dessus
• Logs de connexion : 12 mois

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8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@business-school-acquisition.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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9. Sécurité des données

BSA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Le site utilise un chiffrement HTTPS (TLS) et les paiements sont chiffrés via Stripe.

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10. Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Vercel, Resend, Google, Meta). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

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11. Modifications de la présente politique

BSA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.